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Conditions générales de vente

En vigueur le : 19 juin 2026

Article 1 : Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

  • L’Entreprise Individuelle Céline LETONDEUR, ci-après dénommée « le Vendeur »,
  • Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://coachsophrologue.fr ci-après dénommée « le Client ».

Tout achat sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2 : Caractéristiques des Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits exclusivement numériques et téléchargeables (enregistrements audio).

Les caractéristiques principales des produits (contenu, format, prix) sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si le Client ne dispose pas des outils informatiques adéquats pour lire le format du produit (ex: lecteur PDF, lecteur audio).

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

  • Tarifs : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire via le prestataire Stripe. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
  • Facturation : Une fois le paiement validé, une facture est automatiquement envoyée au Client par voie électronique (WooCommerce).
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 4 : Livraison des Produits Téléchargeables

S’agissant de produits numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.

  • Immédiatement après la validation du paiement, le Client reçoit un e-mail contenant un lien de téléchargement ou un accès à son espace client pour accéder au produit.
  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des délais ou blocages d’accès liés au réseau internet du Client ou à un filtrage de ses e-mails (courriers indésirables/spams).

Article 5 : Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les fichiers audio téléchargeables constituent des contenus numériques non fournis sur support matériel. En cochant la case d’acceptation des CGV avant de procéder au paiement, le Client donne son accord exprès pour l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué après la validation de la commande.
  • Le Principe : En cochant la case d’acceptation des CGV avant de finaliser sa commande, le Client accepte de recevoir immédiatement son produit téléchargeable et renonce expressément à son droit de rétractation.
  • Remboursement : En conséquence, aucun remboursement, retour ou échange ne sera accordé après la mise à disposition du lien de téléchargement, sauf si le fichier numérique s’avère techniquement défectueux (ex: fichier corrompu impossible à ouvrir) et que le Vendeur n’est pas en mesure de fournir un fichier fonctionnel sous 7 jours après signalement.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Usage Restreint

Tous les produits téléchargeables vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • L’achat d’un produit confère au Client une licence d’utilisation strictement personnelle, privée et non exclusive.
  • Toute reproduction, revente, partage gratuit, modification ou diffusion publique du contenu de ces produits (sur les réseaux sociaux, blogs, ou auprès de tiers), totale ou partielle, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, passible de poursuites judiciaires.

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité du site et la délivrance des produits. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne technique générale du réseau internet, ou de bug informatique lié à la plateforme WooCommerce ou Stripe.

Note relative à la sophrologie : Les produits numériques proposés relèvent du bien-être et du développement personnel. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique dispensé par un professionnel de santé.

Article 8 : Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable à l’adresse email suivante :

[Activez JavaScript pour voir l’adresse email]

Conformément au Code de la consommation, le Client a le droit d’avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. . À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.